Le dépôt légal

La création d’aujourd’hui et le patrimoine de demain collectés par la Bibliothèque nationale de France

Au titre du dépôt légal, la BnF reçoit par dépôt légal des documents de toute nature édités, importés ou diffusés en France. Instauré en 1537 par François Ier, le dépôt légal est régi par le Code du patrimoine. il s’étend  aux livres, périodiques,  documents cartographiques, musique notée, documents graphiques et photographiques, mais aussi  aux documents sonores, vidéogrammes, documents multimédias,  et depuis 2006 aux sites web et aux documents dématérialisés : logiciels, bases de données. Au titre de l’exception handicap, la BnF est également l’organisme dépositaire des fichiers numériques des éditeurs qui  sont mis à disposition d’organismes agréés pour la réalisation d’éditions adaptées aux publics handicapés.

Accès direct

Consulter notre FAQ
Mode d'emploi
Contacts

Actualités

Actualités Professionnelles

Résultats de l’appel à projet pour un projet de recherche en résidence au BnF DataLab en 2025-2026

En savoir plus
Brèves de la BnF

Fermetures les 25 décembre 2024 et 1er janvier 2025 – Fermeture à 15 h les 24 et 31 décembre 2024

En savoir plus
Actualités Professionnelles

Lancement de la 20e collecte large annuelle des sites web français

En savoir plus
Toutes les actualités Les actus pro Voir les brèves

Focus

L'Observatoire du dépôt légal 2021

L'Observatoire du dépôt légal 2021

L'édition 2021-2022 consacre un focus au jeu
Découvrir

Découvrir le dépôt légal en vidéo

Reportage de la chaîne Youtube Jeannot se livre sur le dépôt légal à la BnF

L'agenda

Contacts

Dépôt légal des documents multimédias, des bases de données et des documents électroniques

Téléphone : 01 53 79 53 18

depotlegal.multimedia@bnf.fr