J’ai publié un ouvrage et suis contacté par le Centre Exception handicap
Je remplis le formulaire d’inscription sur PLATON
Je reçois par mel une demande de fichier pour un ouvrage précis
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toute œuvre imprimée (livres, périodiques, partitions…) dont le dépôt légal date de moins de 10 ans à compter le jour de la première demande de l’organisme ;
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toute œuvre publiée sous forme de livre numérique, sans limitation de date.
Je dépose le fichier source d’un livre
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le format XML si l’éditeur en dispose ;
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dans les autres cas, l’éditeur dépose le fichier numérique dans l’un des formats suivants (EPUB, InDesign, PDF, ODT, DOC(X), TXT, RTF, HTML…)
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Lorsque l’œuvre est éditée sous la forme d’un livre numérique dans un format différent du format PDF, et s’il ne dispose pas du format structuré XML, l’éditeur transmet le fichier dans un des formats facilitant l’adaptation à l’exception du PDF.
J’ai publié un manuel scolaire (procédure spécifique)
Je dépose le fichier source d’un périodique (procédure spécifique)
L’éditeur peut choisir entre deux modes d’organisation :
Chacune des publications demandées doit être déposée à l’unité par l’éditeur. Les modalités de dépôt et les formats recommandés sont les mêmes que pour les livres.
Afin de ne pas avoir à procéder au dépôt manuel de chaque publication, l’éditeur peut mandater une plateforme de contenus qui se substitue à lui dans la mise en œuvre de son obligation de dépôt.
En septembre 2013, deux sociétés gérant une plateforme de contenus de presse ont signé un contrat avec la BnF pour fournir à celle-ci les fichiers lorsqu’elles en ont été mandatées par l’éditeur :
- le Centre Français d’exploitation du droit de Copie (CFC), qui a développé la plateforme de distribution numérique DISTRe-PRESSE ;
- EDD, plateforme de presse française.
Le formulaire spécifique de mandataire est à envoyer à exception.handicap@bnf.fr