Le dépôt légal : une mission clé pour la BnF
Dépôt légal des livres , © Béatrice Lucchese / BnF
Principale source d’enrichissement des collections de la Bibliothèque nationale de France
Institué par François Ier en 1537 (ordonnance de Montpellier), le dépôt légal permet de constituer une collection de référence, patrimoine irremplaçable pour la collectivité nationale dont il contribue à préserver la mémoire. Obligatoire et gratuit, il s’applique à tous les documents publiés ou produits sur le territoire national.
La BnF a pour mission de collecter ces documents, de les signaler, de les conserver et de les communiquer au public, dans le respect du droit de la propriété intellectuelle.
Depuis sa création, le dépôt légal a progressivement intégré les nouveaux supports et médias. En plus des livres et des périodiques (journaux, revues, bulletins, etc.) sont entrés dans le champ du dépôt légal :
- les estampes, cartes et plans en 1648 ;
- les partitions musicales en 1793 ;
- les photographies et phonogrammes en 1925 ;
- les affiches en 1941 ;
- les vidéogrammes et documents multimédias composites en 1975 ;
- les multimédias, logiciels et bases de données en 1992 ;
- internet en 2006.
Perpétuant une œuvre entreprise il y a quatre siècles, le dépôt légal contribue à faire de la BnF un centre d’étude et de recherche unique en France pour les lecteurs français et étrangers.
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