Le dépôt légal des collections sonores, vidéo et multimédia

Le nouveau portail DELIA, – le portail du dépôt légal de l’image animée – regroupe dans une entrée commune le dépôt légal de la BnF et du CNC. Il propose aux professionnels de venir déposer, sous forme dématérialisée, leurs œuvres cinématographiques et audiovisuelles destinées à une exploitation en salle ou en vidéo à la demande. Le portail permet aussi de collecter les œuvres diffusées dans un cadre institutionnel ou associatif.

Le département Son, vidéo, multimédia reçoit le dépôt légal de tout phonogramme, vidéogramme, logiciel, base de données, jeu vidéo, sur support ou dématérialisé, ainsi que de tout document groupant divers supports (livres, fiches, photographies, films, bandes magnétiques, cassettes, disques, etc.) qui ne peuvent être dissociés pour leur mise en vente, leur distribution, leur reproduction ou leur diffusion sur le territoire français, à partir du moment où ce document est mis en location, en vente, en distribution, importé ou mis à la disposition d’un public même limité ou à titre gratuit.

Dès lors qu’elles sont mises à la disposition d’un public, les différentes éditions et versions d’un document doivent être déposées. Les réimpressions à l’identique après le dépôt initial ne sont pas concernées.

Le dépôt légal est un dépôt obligatoire et gratuit. Aucun autre dépôt ne peut s’y substituer. Par ce dépôt, l’État devient propriétaire du support déposé, jamais des droits qui s’y rattachent.¹

Le dépôt légal étant universel, il n’y a pas de hiérarchie à établir entre les documents à collecter. L’esprit du dépôt légal est en effet de rendre compte de toutes les formes de diffusion d’un contenu : si une référence est publiée simultanément sous plusieurs formes – cassette audio, disque microsillon et disque compact ; VHS, vidéodisque et DVD ; disquette, CD-ROM, DVD-ROM –, elles sont toutes collectées ; si une référence existe sous forme physique et dématérialisée, elles sont toutes deux collectées.

Le défi de la dématérialisation

La loi n^o 2021-1901 du 30 décembre 2021 visant à améliorer l’économie du livre et à renforcer l’équité entre ses acteurs donne son assise juridique aux expérimentations de dépôt légal dématérialisé conduites à la BnF, notamment par le programme MISAOA (Mutualisation et innovation pour la sauvegarde et l’accès aux œuvres audiovisuelles).

Le département Son, vidéo, multimédia est particulièrement concerné par la dématérialisation de ses supports : en 2018, 59 % de la musique, 60 % de la vidéo et 69 % des jeux vidéo étaient diffusées sous forme dématérialisée. À noter : en comparaison, uniquement 3 % de livres étaient, à cette date, diffusés sous forme dématérialisée. (source).

Le développement de la production dématérialisée est considérable. Les chiffres des dépôts seront sans commune mesure avec ceux du dépôt légal physique. À titre d’exemple :

• en 2021, Universal a produit 76 000 références dématérialisées de titres musicaux ; Warner, 76 000 ; Sony, 39 000 ; et Believe, plus de 470 000.
• la vidéo à la demande (VàD) représente un stock estimé à 75 000 titres, avec plus de 36 000 programmes actifs en 2018, et la production annuelle est estimée à 8 000 titres ;
• au-delà du très vaste périmètre des documents multimédias, du jeu vidéo à la réalité virtuelle en passant par les applications et les logiciels, spécifiquement, les jeux vidéo diffusés en France connaissent une croissance exponentielle. La plateforme Steam proposant ainsi en avril 2022 plus de 28 000 jeux en ligne, dont 9 200 sortis en 2021.

Face à cette dématérialisation croissante et afin d’assurer la continuité des missions de dépôt légal du département, celui-ci s’est mis en ordre de marche pour réceptionner, conserver, signaler et diffuser ces documents. Ainsi, depuis 2008, ont été collectées plus de 30 000 vidéos, 3 000 documents multimédias et 2 000 documents sonores dématérialisés. Il s’agit essentiellement de dépôts provenant de structures institutionnelles, y compris à destination d’autres départements de la BnF. Le département se fixe désormais pour objectif de collecter également les documents dématérialisés issus de l’édition commerciale.

Une histoire en plusieurs étapes

Le dépôt légal audiovisuel et multimédia est institué en plusieurs étapes, en fonction des avancées technologiques :

• la loi introduisant le dépôt légal des phonogrammes date du 19 mai 1925, son décret d’application du 8 avril 1938 ;
• le décret n^o 75-696 (modifiant le décret n^o 63-796 du 1^er août 1963 portant application aux œuvres phonographiques de la loi du 21 juin 1943 sur le dépôt légal) du 30 juillet 1975 étend le dépôt légal « aux œuvres vidéographiques » et « aux œuvres audiovisuelles intégrées, dites multi-média, groupant divers supports (livres, fiches, photographies, films, bandes magnétiques, cassettes, disques, etc.) qui ne peuvent être dissociés pour leur mise en vente, leur distribution, leur reproduction ou leur diffusion sur le territoire français » (désignés aujourd’hui sous le terme de « multimédias multisupports ») ;
• la loi n^o 92-546 du 20 juin 1992, relative au dépôt légal, étend le dépôt légal aux « progiciels, bases de données, systèmes experts et autres produits de l’intelligence artificielle », le décret n^o 93-1429 du 31 décembre 1993 en porte l’application ;
• la loi n^o 2021-1901 du 30 décembre 2021 visant à améliorer l’économie du livre et à renforcer l’équité entre ses acteurs établit et étend le caractère obligatoire du dépôt légal à la production dématérialisée, produite ou importée sur le territoire, quel que soit le secteur.

Des modalités de dépôt particulières

La réforme du 21 mars 2015 réduisant à un le nombre d’exemplaires concerne seulement le dépôt des documents imprimés de tous types : livres, périodiques (journaux, revues, bulletins d’information etc.), ainsi que les partitions, les documents graphiques, cartographiques et photographiques. Les documents sonores, vidéo et multimédias de même que les logiciels et les bases de données continuent, quant à eux, d’être déposés en deux exemplaires. Il en va de même pour les publications papier accompagnées d’un élément audiovisuel.

Mode d’emploi du dépôt légal éditeurChaque dépôt doit être accompagné de la déclaration de dépôt légal.

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Contacts :

• dépôt légal de l’image animée (site du CNC)
• dépôt légal des phonogrammes, 01 53 79 88 17
• dépôt légal des vidéogrammes, 01 53 79 53 55
• dépôt légal multisupport, 01 53 79 53 97
• dépôt légal multimédia, 01 53 79 53 18

ISSN pour les publications en série (périodiques et collections)

L’ISSN (International Standard Serial Number) est un code international normalisé qui permet d’identifier de manière univoque toute publication en série (périodiques, collections éditoriales). Le département Son, vidéo, multimédia prend en charge l’attribution de l’ISSN des périodiques et collections de phonogrammes, vidéogrammes et de documents multisupports et multimédias.
Contact : Marie-Pierre Bodez, 01 53 79 53 83

Le Centre ISSN France prend en charge l’attribution de l’ISSN des périodiques et collections audiovisuelles et multimédias dématérialisées.
Contact : centre ISSN France, 01 53 79 59 30

L’ISBN (International standard book number) est un numéro international normalisé d’identification des livres attribué par l’Agence francophone pour la numérotation internationale du livre (AFNIL).
Contact : AFNIL, 35 rue Grégoire de Tours, 75279 Paris Cedex 06, 01 44 41 29 19