Sont soumis au dépôt légal tous les documents mis en nombre à la disposition d’un public, à titre onéreux ou gratuit. Cette obligation s’applique aux documents imprimés mais aussi aux cartes et plans, photographies, partitions musicales, documents audiovisuels, logiciels, bases de données, jeux vidéo, etc.
Diversité des collections au dépôt légal, © Béatrice Lucchese / BnF
Les documents déposés doivent être identiques à ceux qui sont mis à la disposition du public et d’une qualité qui en permette une conservation pérenne dans les collections patrimoniales de la BnF.
Les livres et les périodiques
Le dépôt légal est obligatoire pour les livres et les périodiques (revues, magazines, certains bulletins…), quel que soit leur procédé technique de production, d’édition ou de diffusion
Cas particulier des livres numériques :
Le dépôt légal concerne également les e-books ou livres numériques, termes utilisés pour désigner un objet numérique ressemblant en partie à une monographie imprimée sur papier et diffusé en ligne. Seul le contenu (le texte numérique ainsi que les fonctions d’annotation, les outils interactifs, etc.) est visé par le dépôt légal, et non l’outil de lecture ou tablette.
Les modalités de dépôt sont celles du dépôt légal de l’internet, prévues par le Code du patrimoine. L’éditeur n’a aucune démarche active à effectuer auprès de la BnF. En effet, la Bibliothèque réalise des collectes automatiques grâce à des robots. Compte tenu de la masse d’informations disponible sur l’internet, elle procède par échantillonnage, selon des critères visant à assurer la meilleure représentativité possible de ses collections.
Si la diffusion d’un livre numérique coexiste avec une version sur support papier ou électronique, celle-ci reste soumise à l’obligation de dépôt légal. Un type de dépôt ne se substitue pas à un autre.
À partir de 2024, les bulletins municipaux sont collectés par la Bibliothèque nationale de France au titre du dépôt légal éditeur.
Dépôt spécifique pour les publications jeunesse
Un dépôt supplémentaire doit être fait par le directeur ou l’éditeur de toute publication destinée à la jeunesse (0 à 18 ans) auprès de la Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l’enfance et à l’adolescence (CSCPJ), dépendant du ministère de la Justice.
Pour plus d’informations sur les modalités de ce dépôt:
Commission de Surveillance et de Contrôle des Publications destinées à l’Enfance et l’Adolescence
Sont hors champ du dépôt légal :
-
les cahiers d’écriture et de découpage ; les cahiers de coloriage relèvent du dépôt légal des documents iconographiques (voir infra),
-
les documents électoraux mentionnés aux articles R26, R29 et R30 du code électoral,
-
les documents importés à moins de cent exemplaires,
-
les recueils de photocopies et de reproductions d’articles de presse ou d’autres textes,
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les réimpressions à l’identique,
-
les thèses et autres travaux universitaires non édités,
-
les travaux d’impression dits de ville (faire-part, cartes de visite…), de commerce (factures, bons de commande…) ou administratifs (modèles, bordereaux…),
-
les jeux,
-
les documents de travail ne faisant pas l’objet d’une mise à disposition d’un public,
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la papeterie : carnets d’adresses, blocs notes, étiquettes, papiers d’emballage, etc.
-
les box par abonnement,
-
et depuis mai 2017, les recueils des actes administratifs des services déconcentrés de l’État et des collectivités territoriales.
Documents cartographiques
Le département des Cartes et Plans de la Bibliothèque nationale de France est chargé de recevoir le dépôt légal de tous les documents cartographiques édités et diffusés en France :
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cartes (pliées, en feuille, murales…),
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plans (de villes et du cadastre),
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maquettes topographiques et plans en relief,
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globes,
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atlas,
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guides topographiques et itinéraires,
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jeux géographiques,
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images de télédétection,
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photographies aériennes.
Changement d’adresse du dépôt légal des documents cartographiques
À partir du 16 mai 2022, le dépôt légal des documents cartographiques doit être faIt à l’adresse suivante :
Bibliothèque nationale de France
Dépôt légal - Département des Cartes et plans
58, rue de Richelieu
75002 PARIS
Documents iconographiques
Le département des Estampes et de la photographie de la Bibliothèque nationale de France est chargé de recevoir le dépôt légal :
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des estampes originales,
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des photographies,
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des affiches et posters,
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des graphzines,
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des cartes postales,
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des calendriers et almanachs,
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des cartes de vœux et de fantaisie,
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des albums et livres illustrés sans texte,
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des autocollants,
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des albums de coloriage,
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des images de piété,
-
des jeux de cartes,
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de toute autre production apparentée des arts graphiques.
Ne sont pas soumis à l’obligation de dépôt légal :
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les papiers d’emballage,
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les impressions issues de la papeterie : carnets d’adresses, blocs notes, étiquettes, etc.
-
les papiers pour origami,
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les cartes à gratter.
Musique imprimée
Le département de la Musique de la Bibliothèque nationale de France est chargé de recevoir le dépôt légal :
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des partitions musicales et matériels,
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des ouvrages pédagogiques,
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des chorégraphies.
Documents sonores et vidéogrammes
Le département de l’Audiovisuel reçoit le dépôt légal de tout document sonore, vidéogramme, sur support ou dématérialisé, lorsqu’il est mis en location, en vente, en distribution, importé ou mis à la disposition d’un public même limité et même à titre gratuit.
Dès lors qu’elles sont mises à la disposition d’un public, les différentes éditions et versions d’un document doivent être déposées. Les réimpressions à l’identique après le dépôt initial ne sont pas concernées.
