Signature de la nouvelle convention entre la BnF et la Cour des comptes

Le 8 février dernier, la signature de la nouvelle convention de « pôle associé » a eu lieu à la Cour des comptes avec pour signataires Laurence Engel et Pierre Moscovici, Premier président de la Cour.

Cette convention 2024-2028 permet de renouveler ce partenariat. Ainsi, à partir de 2024, un travail de valorisation des collections numérisées va être entamé : signalement sur les réseaux sociaux, billets du blog Gallica proposés par nos collègues de la Cour, signalement des titres numérisés dans les Essentiels de l’économie et du droit… etc.
Notons que les notices du fonds historique de la bibliothèque sont uniquement accessibles via la Base patrimoine du CCFr.

Une première convention de pôle associé a été signée en septembre 2018 permettant la numérisation par la BnF et la mise sur Gallica de deux fonds issus des collections du partenaire :

• les rapports publics annuels (de 1831 à 2004). Né avec la Cour en 1807, transmis d’abord au seul chef de l’exécutif, puis au Parlement à partir de 1832 et, enfin, rendu public en 1938, ce rapport constitue la publication phare des juridictions financières. Il présente, en une trentaine de chapitres, la gestion des services de l’État, des collectivités territoriales ou des organismes publics, ainsi que la mise en œuvre de politiques publiques. Si son principe est inchangé depuis l’origine, sa composition est en constante évolution, comme en témoigne l’implication croissante des chambres régionales des comptes dans son élaboration ou la place accordée au suivi des recommandations des années précédentes.
• le recueil de jurisprudence publié pour la première fois en 1904, réunissait les arrêts de principe de la Cour. Il avait pour principal objet d’éviter, aux chambres de la Cour d’adopter, notamment dans leurs arrêts d’appel, des positions divergentes dans des cas de figure strictement identiques. Il s’ouvre au fil du temps aux jugements des chambres régionales et territoriales des comptes, aux arrêts de la Cour de discipline budgétaire et financière, aux décisions du Conseil d’Etat voire du Conseil constitutionnel intéressant la juridiction financière ainsi qu’à d’autres type