En plus du dépôt auprès de la BnF, un dépôt supplémentaire doit être fait auprès du ministère de la Justice : vous trouverez les informations sur la page : « que faut-il déposer ? »
Une mention spécifique aux publications destinées à la jeunesse doit également figurer sur les exemplaires. Vous trouverez cette mention sur la page : « mentions obligatoires des documents soumis au dépôt légal »
Oui, car le dépôt légal s’applique à toutes les publications. La procédure de dépôt est identique à celle qui s’applique pour les éditeurs. Cependant, vous trouverez dans ce document des informations spécifiques ainsi que les coordonnées de la personne à contacter pour toute question sur les publications officielles et les démarches de dépôt légal.
Si les publications en ligne ou téléchargeables sont biens soumises au dépôt légal, il n’existe à ce jour pas de procédure de dépôt : leur collecte passe par le site web qui les diffuse. Lorsque la publication est accessible sans mot de passe, cette collecte est a priori automatique. Cependant, comme la BnF ne peut garantir l’exhaustivité de ses collectes de l’internet compte tenu de la masse de données disponibles, vous pouvez également si vous le souhaitez nous communiquer l’adresse (URL) du site web diffusant la publication pour intégration à une prochaine collecte en écrivant un message à depot.legal.web@bnf.fr.
La BnF ne délivre pas de récépissé de collecte et à l’exception d’une centaine de titres de presse et d’une sélection de blogs littéraires, les sites web ne sont pas signalés dans le catalogue général. Pour savoir s’ils sont dans les collections de la BnF, je peux :
Vous pouvez nous contacter via le formulaire
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