Faire une utilisation commerciale d’une reproduction
Vous disposez déjà de reproductions de documents de la BnF, du domaine public ou non, et vous souhaitez les utiliser dans une publication vendue (à l’exception des ouvrages académiques ou scientifiques), une exposition, une production audiovisuelle, un service ou un produit payant, une prestation facturée à un tiers ou bien encore un support à vocation promotionnelle ou commerciale.
Ces utilisations commerciales sont soumises à autorisation et au paiement d’une redevance, indépendamment de celui d’éventuels travaux de reproduction des documents. Elles s’inscrivent dans le cadre de l’ordonnance n° 2015-1341 du 23 octobre 2015 (titre II du livre III du code des relations entre le public et l’administration).
L’utilisation non commerciale des documents ou dans une publication académique ou scientifique est libre et gratuite sous réserve de la mention de source : BnF ou Bibliothèque nationale de France. Est considérée comme académique et scientifique, une publication réalisée dans le cadre d’un travail de recherche universitaire.
Les publications destinées à l’enseignement scolaire et les bases documentaires commercialisant de larges corpus numériques ne bénéficient pas de cette gratuité.
ATTENTION, la déclaration et le paiement de la redevance concerne uniquement l’utilisation de documents de la BnF et ne constitue pas une commande de reproduction. Si vous souhaitez également commander des reproductions, merci de consulter la page suivante:
Déclarer une utilisation commerciale
Lorsque vous commandez des reproductions, sur devis ou en ligne depuis la banque d’images, Gallica ou le catalogue général, une question vous est posée en fin de processus d’achat sur votre utilisation commerciale, en cas de réponse positive de votre part un formulaire de déclaration en ligne vous sera soumis.
Si vous disposez déjà des reproductions, connectez-vous ou créez votre espace personnel puis remplissez le formulaire de déclaration disponible dans la rubrique « mes achats ».
Payer la redevance et obtenir une autorisation d’utilisation
La redevance d’utilisation peut être payée, au choix du client, au moment de la déclaration ou à publication sur la base d’un justificatif adressé au département Images et prestations numériques (anciennement département de la Reproduction). Selon la procédure choisie, une autorisation d’utilisation provisoire ou définitive vous sera délivrée.
Ce formulaire est muni d’un simulateur de prix, vous pouvez donc sans le valider obtenir une simple évaluation de votre redevance.
Tarifs d’utilisation d’images
Les prix détaillés ci-dessous sont fixés par image sauf indication contraire. Nous vous rappelons que les éventuels travaux de reproductions (frais techniques) sont facturés indépendamment.
Des réductions sont appliquées en fonction du nombre total d’images utilisées dans un même projet :
- de 10 à 19 : -10%
- de 20 à 29 : -20%
- à partir de 30 : tarif négocié
| Emplacement | Tarif H.T |
|---|---|
|
Page intérieure
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60 €
|
|
Vignette
(inférieur à 1/8 de page)
|
30 €
|
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Couverture
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180 € |
Une majoration s’applique dans le cas d’une cession de droits à un autre éditeur : +50%
| Tarifs H.T | |
|---|---|
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Contenu présenté sur tous supports web ou mobiles
|
60 €
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| Tarifs H.T | |
|---|---|
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Contenu présenté sur tous supports audiovisuels (TV, cinéma, catch-up, VOD, DVD, CD, webdocumentaire)
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75 €
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| Tarif h.t | |
|---|---|
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Contenu présenté sur tous supports d’exposition, hors catalogue et produits dérivés
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100 €
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| Tarif h.t | |
|---|---|
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Contenu présenté sur tous supports de communication
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Montant négocié en fonction de l’économie du projet
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Affiches, cartes postales, calendriers, jeux de cartes, timbres, posters, papeterie, packaging, objets, supports de décoration…
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Pourcentage négocié sur le montant des ventes en fonction de l’économie du projet
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Reproduction intégrale d’un document : édition ou réédition à l’identique, rematérialisation intégrale et impression à la demande, livre électronique, site web…
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Pourcentage négocié sur le montant des ventes en fonction de l’économie du projet
|
Le montant minimum applicable pour toute facture de redevance est fixé à 3 € HT.
Tarifs d’utilisation d’enregistrements sonores
La tarification de l’utilisation des reproductions de documents sonores est définie par unité de temps. Cette unité est la minute.
| Pressage | Tarif H.T. |
|---|---|
|
moins de 3000 exemplaires
|
5 €
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de 3000 à moins de 10 000 exemplaires
|
10 €
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de 10 000 à moins de 100 000 exemplaires
|
30 €
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|
100 000 exemplaires et plus
|
négocié
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| Tarif H.T. |
|---|
|
15 €
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| Tarif H.T. | |
|---|---|
|
Cinéma court métrage et documentaire
|
10 €
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|
Cinéma long métrage
|
30 €
|
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Télévision, radiodiffusion (hertzienne, par câble, par satellite, audio ou vidéo à la demande)
|
15 €
|
| Tarif H.T. | |
|---|---|
|
Plates-formes de diffusion
La diffusion en ligne de reproductions sonores par un éditeur gérant de plate-forme de diffusion (streaming, podcasting, etc) est soumise à la conclusion d’une convention entre la Bibliothèque nationale de France et l’éditeur gérant la plate-forme de diffusion qui définit les conditions de l’exploitation et la tarification de la redevance.
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Le tarif est composé d’un minimum de facturation de 10 € et d’une revalorisation annuelle fixée dans la convention en pourcentage des recettes contrôlées des ventes des documents sonores objets de la licence.
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Autres formes de diffusion
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60 €
|
| Tarif H.T. | |
|---|---|
|
Organisation associative ou bénévole
|
5 €
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Organisation institutionnelle
|
10 €
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Salon professionnel
|
15 €
|
| Tarif H.T. |
|---|
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Toute utilisation d’une reproduction sonore à des fins publicitaires fait l’objet d’une tarification forfaitaire négociée avec l’utilisateur en fonction de l’économie générale du projet.
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Voir aussi :
