La loi étend le dépôt légal aux documents multi-média, c’est-à-dire composés de plusieurs médias.
Il s’agit pour l’essentiel de méthodes d’apprentissage où bandes magnétiques et diapositives viennent enrichir les ouvrages imprimés. Leur traitement est confié au service du dépôt légal de la Phonothèque nationale.
Les premiers documents multimédia monosupports, soit des titres conçus pour être lus sur un appareil informatique, arrivent à la BnF alors même que l’obligation du dépôt n’est pas encore instaurée. On parle de dépôt volontaire des logiciels.
Le dépôt légal est étendu aux documents lisibles sur un appareil informatique avec une distinction établie entre les documents multimédia audiovisuels - ceux contenant du son et/ou de l’image animée - et les documents informatiques - logiciels et bases de données - dont le traitement est pris en charge par l’Agence bibliographique nationale.
Réorganisation du département de l’Audiovisuel et création du service Multimédia. Il rassemble dans deux sections distinctes les deux formes que peut prendre l’édition multimédia : les documents composés de plusieurs supports autonomes dits documents multisupports et les documents électroniques pour les documents où les différents médias sont réunis sur un même support grâce à une interface logicielle.
Le service prend alors en charge, en plus de la gestion du dépôt légal et des collections patrimoniales, les acquisitions pour le Haut-de-Jardin et la valorisation des fonds.
Fusion du dépôt légal multimédia et du dépôt légal informatique pour gagner en lisibilité auprès des déposants et permettre un meilleur traitement. Les documents reçus par le service du Dépôt légal informatique sont reversés au service Multimédia.
Entrée sous forme d’expérimentation des premiers documents dématérialisés au titre de la loi DADVSI et arrivée en nombre à partie de 2011 avec les bases de données de l’IGN.
