Le dépôt légal des documents cartographiques
Département des cartes et plans
La carte et le dépôt
Le dépôt légal des documents cartographiques concerne tout document dont la carte est l’élément principal. Il peut s’agir d’atlas, de globes, de plans, de cartes, de guides topographiques ou de jeux géographiques.
Le dépôt auprès de la BnF, en un exemplaire, est obligatoire. Il incombe aux éditeurs, imprimeurs et diffuseurs (pour les importations). Ainsi ce sont chaque année près de 2000 documents cartographiques qui parviennent à la Bibliothèque nationale, des éditeurs les plus artisanaux aux grands groupes.
Les informations pratiques pour déposer sont à retrouver sur nos pages professionnelles.
À partir du 16 mai 2022, le dépôt légal des documents cartographiques doit être faIt à l’adresse suivante :
Bibliothèque nationale de France
Dépôt légal - Département des Cartes et plans
58, rue de Richelieu
75002 PARIS
Signalement des documents reçus
Dépôt légal numérique cartographique
Le dépôt légal des sites internet français