Afin de faciliter vos démarches vers les ayants droit, nous mettons à votre disposition des formulaires d’autorisation que vous nous retournerez signés par les auteurs ou leurs ayants droit.
Une fois que nous aurons reçu ces documents, nous établirons pour vous un devis de reproduction. Vous devrez acquitter les éventuelles redevances de droits d’auteur directement auprès des auteurs ou de leurs ayants droit.
Les œuvres graphiques ou iconographiques sont protégées au titre du droit d’auteur jusqu’à 70 ans après le décès de leur auteur, sauf exceptions.
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Les œuvres sonores sont protégées au titre du droit d’auteur et des droits voisins.
Pour les œuvres publiées après le 1er janvier 1963, il vous faut obtenir :
Pour les œuvres publiées avant le 1er janvier 1963, si l’auteur est mort depuis moins de 70 ans, il vous faut obtenir l’autorisation de la SACEM au titre du droit d’auteur : télécharger le formulaire de demande d’autorisation. Dans ce cas, l’œuvre n’est plus protégée au titre des droits voisins.
Certaines œuvres sonores conservées par la BnF n’ont pas fait l’objet d’une édition ni d’une exploitation commerciales (interviews inédites, captations et bandes sonores de spectacles, etc.).
La reproduction et la diffusion le cas échéant d’un document sonore inédit sont donc soumises à la fourniture d’une autorisation par tous les acteurs ou leurs ayants droit impliqués dans la création de celui-ci :
La protection des droits voisins s’applique durant les 70 années qui suivent la fixation (l’enregistrement) de l’œuvre.
La plupart des œuvres audiovisuelles sont protégées au titre du droit d’auteur et des droits voisins. Elles ont généralement plusieurs auteurs. Ces co-auteurs peuvent être le réalisateur, l’auteur du scénario, l’auteur du texte parlé, l’auteur de l’adaptation, l’auteur de la composition musicale originale et l’auteur de l’œuvre préexistante adaptée.
La durée de protection est de 70 ans à compter du 1er janvier suivant la date du dernier décès de ces co-auteurs.
Les vidéogrammes sont par ailleurs protégés par un droit voisin du producteur de vidéogrammes, le plus souvent au bénéfice de ce dernier, dont la durée est de 50 ans à compter du 1er janvier suivant la date de mise à disposition d’exemplaires au public ou de la première communication. La même règle s’applique aux droits des artistes interprètes présents dans le vidéogramme (comédiens, chanteurs etc.).
L’autorisation préalable signée par l’ayant droit doit couvrir la totalité des droits (co-auteurs, interprètes et producteur). Le titulaire de l’ensemble des droits est souvent le producteur. Certaines œuvres audiovisuelles peuvent contenir des images d’archives pour la reproduction desquelles une autorisation est également nécessaire.
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La reproduction d’un site internet est soumise à l’autorisation de l’éditeur du site.
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