Trouver un décret de naturalisation

Journal officiel de la République française. Lois et décrets

La manière de trouver un décret de naturalisation dans la documentation de la Bibliothèque nationale de France dépend de la date de publication de celui-ci.

 

  1. À partir du 1er janvier 2016, les décrets de naturalisation sont publiés sur le site Légifrance. Vous en trouverez le mode d’emploi sur le site Service-public.fr : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F33626.
  2. Pour les naturalisations les plus anciennes, consultez Gallica, la bibliothèque numérique proposée par la BnF.

    Dans la Partie supplémentaire du Bulletin des lois avant 1900 jusqu’en 1930 https://gallica.bnf.fr/ark:/12148/cb34378481r/date

    Dans le  Journal officiel de la République française (JORF) à partir de 1924 https://gallica.bnf.fr/ark:/12148/cb34378481r/date

    Plus d”explications sur Gallica ici :  https://gallica.bnf.fr/blog/02072018/chercher-trouver-un-decret-de-naturalisation

  3. Si vous n’avez pas trouvé ou bien si le décret est trop récent pour figurer dans Gallica, consultez le Guide des publications officielles françaises réalisé par la BnF http://bnf.libguides.com/c.php?g=659907&p=4659608

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