Trouver un décret de naturalisation
La manière de trouver un décret de naturalisation dans les collections de la Bibliothèque nationale de France dépend de la date de publication de celui-ci.
- À partir du 1er janvier 2016, les décrets de naturalisation sont publiés sur le site Légifrance. Vous en trouverez le mode d’emploi sur le site Service-public.fr.
- Pour les naturalisations les plus anciennes, vous pouvez consulter Gallica, la bibliothèque numérique de la BnF et de ses partenaires :
- la Partie supplémentaire du Bulletin des lois pour les décrets publiés jusqu’en 1930.
- le Journal officiel de la République française (JORF) pour les décrets publiés à partir de 1924.
Retrouvez plus d’explications sur Gallica dans le billet de blog « Chercher-trouver un décret de naturalisation ». - Si vous n’avez pas trouvé ce que vous cherchiez, si vous ne connaissez pas la date de publication du décret ou si celui-ci est trop récent pour figurer dans Gallica, consultez le Guide des publications officielles françaises réalisé par la BnF.
Le guide des publications officielles françaises
Réalisé par la BnF, ce guide vous oriente dans les collections imprimées et numérisées de la bibliothèque et peut vous aider à retrouver un décret de naturalisation, avec des explications détaillées par période de publication.
