Les publications officielles dans les Archives de l'internet

Que contiennent les collections ?

Cette collecte a vocation à couvrir les sites des producteurs de publications officielles, c’est-à-dire les pouvoirs exécutifs et législatifs ainsi que les personnes morales de droit public qui leur sont rattachées. Ciblant l’ensemble des activités portées par les acteurs publics, elle s’attache à couvrir le large spectre des publications officielles et de leurs producteurs, depuis les administrations centrales, déconcentrées et décentralisées, jusqu’aux établissements publics, autorités indépendantes ou services diplomatiques et consulaires.

Cette collecte poursuit plusieurs objectifs. Il s’agit tout d’abord de collecter, en complémentarité des collections de publications officielles imprimées, des publications officielles en ligne (publications migrées ou nativement numériques) sous différents formats notamment PDF. Il s’agit également de sauvegarder des sites institutionnels et officiels de l’administration afin d’en conserver des versions successives, représentatives de leur évolution. Un enjeu complémentaire consiste à éclairer le contexte de production de ces publications en ligne, en donnant à voir la diversité et la richesse des producteurs de publications officielles ainsi que les modalités de communication de cette documentation en ligne aux administrés.

En raison du très grand nombre d’acteurs publics potentiellement inclus dans le périmètre de la collecte, l’exhaustivité n’est pas systématiquement recherchée. Elle est visée pour certains segments qui se distinguent à la fois par leur importance documentaire et le nombre raisonnable de sites collectés permettant de parvenir à l’exhaustivité. On collecte ainsi, pour l’administration centrale, l’ensemble des sites des différents ministères, ou bien encore l’ensemble des sites des autorités indépendantes. De même, en ce qui concerne l’administration déconcentrée, on collecte les sites de l’ensemble des préfectures de région et de département. Pour les collectivités territoriales, l’exhaustivité n’est pas atteignable en raison du nombre de sites très élevé à collecter. Dès lors, on propose une vision suffisamment représentative en prenant en compte des critères de nombre d’habitants et des critères géographiques pour couvrir l’ensemble des régions du territoire métropolitain et des collectivités d’outre-mer.

Cette collecte a commencé en 2011 et continue de s’enrichir au fil des années. En tout 1702 URL ont été sélectionnées pour un total de données collectées de 52 To. La collecte a lieu une fois par an.

Vous pourrez retrouver sur la page ci-dessous :

• le jeu de données intitulé « liste des sites d’administration collectés » qui contient la liste des adresses URL sélectionnées depuis 2011 pour la collecte Publications officielles.
• les listes des sites sélectionnés par les Bibliothèques de dépôt légal imprimeur (BDLI) (Marseille, Montpellier, Nancy, Saint-Denis de la Réunion, Strasbourg) qui comprennent des sites de collectivités et d’administrations locales de leur région
• la liste des sites de la collecte Droit, Économie, Politique qui comprend des sites relatifs à l’information électronique des administrés.
• Enfin, la liste des sites de différentes collectes thématiques comme les collectes Cartes et plans, Littérature et arts, Philosophie, histoire, sciences de l’homme, Sciences et techniques susceptibles de comprendre des sites d’institutions ou d’administration relevant de ces différentes thématiques.

Retrouver la liste des sélections de la collecte

Thématiques

Diverses thématiques sont représentées :

Administration centrale

Ce thème concerne à la fois l’administration centrale au sens strict, soit les ministères et secrétariats d’État mais aussi les institutions cardinales de la V^e République (Présidence de la République, Premier Ministre, Assemblée Nationale, Conseil constitutionnel, Conseil d’État, Cour des comptes, etc.).

Administration territoriale

On collecte une sélection de sites des différentes collectivités territoriales (régions, départements, collectivités d’outre-mer, communes, etc.) ainsi que d’Établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre (métropoles, communautés urbaines, communautés d’agglomération, etc.) et sans fiscalité propre (SIVOM, SIVU, etc.).

Associations financées par des biens publics

On trouvera des sites d’associations d’élus et de collectivités ainsi que d’associations reconnues d’utilité publique notamment des associations missionnées par des collectivités pour exercer des missions de service public auprès des collectivités ou des citoyens.

Autorités indépendantes

Ce thème regroupe les autorités publiques indépendantes (API) et les autorités administratives indépendantes (AAI). Ces autorités n’appartiennent pas aux structures traditionnelles de l’administration centrale et échappent au pouvoir hiérarchique. Les autorités publiques indépendantes (API) sont dotées de la personnalité morale, il existe en 2023 sept autorités publiques indépendantes (API) et dix-sept autorités administratives indépendantes (AAI).

Déconcentration administrative

Ce thème présente les services déconcentrés de l’État dont disposent tous les ministères. Ils sont, en majorité, dirigés par le préfet et présents à l’échelon régional (directions régionales), départemental (directions départementales) et dans les arrondissements. Ils mettent en œuvre les politiques nationales sur le territoire.

Éditeurs officiels

Ce thème regroupe les sites web gérés par la Direction de l’information légale et administrative, opérateur et producteur de données publiques essentielles au fonctionnement de la démocratie. Celle-ci est une direction d’administration centrale des services du Premier ministre, placée sous l’autorité du secrétaire général du Gouvernement.

Établissements publics

Sont collectés dans ce thème une sélection d’établissements publics, l’enjeu étant de donner à voir la diversité de ces organismes et la multiplicité des politiques publiques qu’ils portent (Agences régionales de santé, universités, agences de l’eau, etc.). Sont également collectés à la marge d’autres types d’opérateurs de l’État comme des GIP (groupements d’intérêt publics) ou des agences.

Europe

En raison de l’importance de la norme européenne pour le cadre législatif et réglementaire français, un thème spécifique est dédié à la collecte des publications officielles de l’Union européenne. Sont collectés les sites de l’ensemble des institutions de l’Union européenne, les sites des organes ayant des fonctions consultatives, financières et de contrôle, des sites de certaines agences européennes et de programmes pilotés par l’UE ainsi que différents portails (Eur-Lex, Eurostat, etc).

Instances consultatives

Ce thème présente les instances consultatives placées directement auprès du Premier ministre ou des ministres ou de la Banque de France. D’une grande diversité tant pour leur organisation, leur domaine de consultation et d’observation ou leur tutelle de rattachement, elles ont une durée de vie de 5 ans, renouvelable. On en compte 314 en 2023 mais certaines n’ont pas de visibilité sur internet autre qu’un rapport les citant et, pour cette raison, ne peuvent faire l’objet d’une collecte.

Juridictions

En raison de leur importance dans le cadre de la diffusion, de l’application et de l’interprétation de la norme, sont collectés des sites de juridictions de première instance, de juridictions d’appel et de juridictions suprêmes relevant de l’ordre judiciaire et de l’ordre administratif (sites officiels des cours d’appel, site du Tribunal judiciaire de Paris, site de la Cour de cassation, sites des cours administratives d’appel, sites des tribunaux administratifs, site de la Cour nationale du droit d’asile).

Organisations internationales

Dans ce thème, sont collectés les sites officiels des organisations internationales dont le siège se trouve en France comme, par exemple, le Conseil de l’Europe, l’UNESCO, l’OCDE, l’Organisation internationale de la francophonie, Interpol, etc.

Réforme de l’État

Ce thème est consacré à l’actualité de la réforme de l’État dans ses différentes composantes : fonction publique, services déconcentrés, décentralisation, politiques publiques, sujets de société, etc.

Services diplomatiques et consulaires

Une sélection de sites d’ambassades est collectée ainsi que des sites des représentations permanentes de la France auprès des organisations internationales.

Statistiques nationales

Ce thème collecte les sites du service de statistique public (SSP). Celui-ci est composé de l’Insee et de 16 services statistiques ministériels (SSM) qui réalisent les opérations statistiques dans leur domaine de compétence.

Les parcours guidés

Ces parcours sont constitués de sélections thématiques d’archives réalisées par des bibliothécaires. Dans deux d’entre eux on peut retrouver des publications officielles :

• Des vidéos à la chaîne, un état des lieux (juin 2023) : voir thème « Administration »
• L’administration en ligne : le web au service des citoyens

Points d’attention et limites

Pour des raisons techniques, certaines collectes peuvent être incomplètes ou instables. Certains contenus et médias comme les réseaux sociaux ou encore les vidéos et podcasts font l’objet de collectes spécifiques.

En savoir plus sur les modalités de constitution des collections

Modalités pratiques de consultation

Les archives de l’internet sont consultables sur tous les postes informatiques des salles recherche de la BnF et dans les bibliothèques de dépôt légal imprimeur en région. La consultation se fait depuis le portail documentaire.

En savoir plus sur la consultation des Archives de l’internet